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INFORMATION LEGALE

SATISFACTION SAS
5, rue de la Bonne Dame
88600 FREMIFONTAINE
RCS Epinal FR (18) 793 937 533 00016
NAF 4690Z
FRANCE



SECURITE

Sécurité

Nous portons une grande attention a la protection des données personnelles de nos clients et a la sécurité des transactions réalisées.Nous nous engageons a respecter les regles de confidentialite et de securite des donnees exige par la mondialisation et le E-commerce.

Chiffrage

Notre systeme est base sur un protocole de codage SSL. Au moment du démarrage du chiffrage, toutes les données échangées entre l’utilisateur et le serveur sont codées. La puissance de chiffrage (d’habitude 128 bytes) verrouille completement la transmission des données.’Votre numero de carte banquaire ne transite pas en clair sur internet’..

Paiements électroniques et par cartes bancaires

Malgré l’opinion courante,le paiement sur internet s’avere plus sur, statistiquement que le paiement par carte banquaire dans le monde ‘reel’. L’acheteur est sur que le magasin, servi par un centre d’autorisation donné, a été vérifié.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous confiez sont traitées uniquement par la société Catalyseur24. Elles ne sont utilisées qu’a des fins commerciales et de marketing et en particulier : - pour réaliser les commandes - pour informer les clients de nouveaux produits, services et promotions.

Les données personnelles ne sont accessibles a aucune autre société.

Les données personnelles que vous nous confiez sont stockées conformément aux principes et protections définis par les lois en vigueur.

Fichiers cookies

Nous n’utilisons les fichiers cookies que pour analyser les statistiques et la navigation des internautes. Nous pouvons les placer aussi pour suivre les passages des internautes entre notre magasin et nos sites Web partenaires. L’internaute peut rejetter sans inconvenients ces cookies.

RETOUR DES MARCHANDISES ET RECLAMATIONS

Vous avez 10 jours, a compter de la date d’achat pour nous retourner votre achat sans avoir a nous preciser la raison du retour. Le produit doit etre retourne intact, dans son emballage d’origine complet, avec une copie de la facture ou du ticket de caisse (J.O. du 31 mars 2000).

Le remboursement de la valeur des produits retournés diminuée du montant total des frais d’expédition se fera dans les 7 jours a compter du jour de la réception des produits retournés sur le compte précisé par le client ou par mandat-poste a l’adresse figurant sur la commande.

Les frais de retour des produits sont a la charge de l’Acheteur.

La societe FranceEchappement.fr n’accepte pas de livraisons « cash on delivery ».

Les réclamations concernant les endommagements mécaniques dus au transport et les absences des marchandises ne seront examinées qu’avec le proces-verbal de réclamation dressé avec le porteur joint.

Aucun retour ou expédition a la charge de la société FranceEchappement.fr ne sera accepté sauf accord passé précédemment.

LIVRAISONS

Livraisons

Les produits commandés sont expédiés au plus tard 3 jours ouvrables apres la réception du paiement. Exceptionnellement, le temps de réalisation de la commande peut etre prolongé et le client en sera immédiatement informé.

Expédition

Les produits commandés sont livrés aux clients par une société postale. Les produits achetés sont livrés a l’adresse précisée dans le formulaire de commande.

Les frais d’expédition des produits commandés sont inclus dans le prix total.

Les produits commandés sont convenablement emballés, protégés et marqués.

Apres le paiement des frais de livraison le client a le droit de vérifier le contenu du colis en présence du coursier pour s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés lors du transport. Si le client constate des endommagements mécaniques des produits commandés il est obligé de dressser en présence du coursier un proces-verbal des endommagements et d’informer sans délai la société FranceEchappement.fr par téléphone.

MODES DE PAIEMENT

Le client paie pour les produits commandés en choisissant un des modes de paiement admis. Les modes de paiement admis : - Virement bancaire - Paiement parPaypal.Moneybookers

L’expédition des produits commandés se fait apres le réenregistrement du montant total sur le compte. Le numéro de compte est envoyé par un e-mail apres l’envoi de la commande. Ce numéro figure aussi dans la partie Contact. Le champ « a titre de » doit etre rempli du numéro de la commande.

QUALITE ET GARANTIE

La qualite de nos produits est attestee par le certificat ISO 9001:2000. La plupart de nos produits possedent aussi le certificat TUV et le marquage CE. La gamme des produits avec le marquage CE est en permanente evolution. Les silencieux sont fabriqués en inox. Tous nos silencieux sont garantie 2 ans.



Reglement du magasin en ligne

Préambule

1. L'utilisation du magasin en ligne FranceEchappement.fr signifie que vous acceptez le présent reglement. 2. La société Catalyseur24 sise a Leszno, ul. Dr Metziga, représentée par son président Guillaume Delannoy est le seul propriétaire du magasin en ligne echappement24.fr. 3. Le personnel du magasin en ligne FranceEchappement.fr redouble d’ efforts pour toujours vendre les produits aux prix les plus concurentiels et de qualité irreprochable.

Principes d'utilisation et d’ achat du site www.FranceEchappement.fr

Tous les produits beneficient de la garantie du fabricant. Vous trouverez ci-dessous les conditions de garantie et de renvoi des produits achetés sur notre site internet. Les questions de réclamation et de vente sont réglées par le J.O. UE. L.99.171.12, garantie Directive 1999/44/WE.

Retour des produits

? L'acheteur a le droit de retourner le produit acheté sans préciser la raison de retour dans un délai de 10 jours a compter du jour de départ du produit du magasin en ligne. ? Le produit retourné ne peut pas avoir de traces d'utilisation – en particulier il ne peut pas etre endommagé, déballé, utilisé ni incomplet. ? Le produit retourné a l'adresse du vendeur doit etre accompagné d'une copie de la facture ou du ticket de caisse. ? Les frais d'emballage et d'expédition de retour sont a la charge du Client. Nous n'acceptons pas de payer les colis au moment de leur livraison. ? Le remboursement de la valeur totale du produit retourné (éventuellement diminuée par le montant des frais d’expédition) sera effectue 7 jours a compter du jour de la réception du produit retourné. Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte ou par mandat-poste a l’adresse précisée par le client. ? Les frais de retour du produit sont a la charge de l'Acheteur. ? Les réclamations concernant des endommagements mécaniques dus au transport ou l’ absence de produits ne seront examinées qu’avec le proces-verbal de réclamation dressé par le livreur. ? Aucun retour ni autre livraison faits a la charge du Vendeur ne sera accepté sauf les accords contraires passés préalablement.

Echange des produits défectueux ou endommagés

Nous garantissons l'échange des produits défectueux ou Non conformes a condition de nous en informer dans un délai de 5 jours ouvrables a compter du jour de la livraison. Nous ne garantissons l'échange des produits endommagés lors du transport en produits sans défaut qu'a condition de révéler l'endommagement lors de la livraison en présence du porteur. Pour faire accepter ce type de réclamation il est imperatif qu’un proces verbal de reclamation soit dresse en presence de livreur.

Commandes

1. La passation de la commande se fait par: - magasin en ligne – vous ajouttez le produit choisi a votre panier et vous remplissez les formulaires indispensables, - un e-mail.

2. L'Acheteur est obligé de préciser dans la commande: - son nom et prénom, - son adresse, - son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

La passation des commandes est possible 24h/24h, 7/7 jours , toute l'année. Les commandes passées pendant les jours fériés seront examinées le premier jour ouvrable qui suit. Les produits commandés sont expédiés au plus tard le 3e jour ouvrable apres la réception du paiement. Exceptionnellement, le temps de réalisation de la commande peut etre prolongé et le client en sera immédiatement informé.

Les prix du jour de passation de la commande sont fermes et definitifs.

Expédition et paiement

Les produits commandés sont livrés au client par une société postale a l’adresse précisée dans le formulaire de commande.

Nous proposons les modes de paiement suivants : - Virement banquaire - Paiement par Paypal

Les frais de livraison des produits commandés par le Client sont a la charge du Vendeur.

Protection des données personnelles

1. Les données personnelles que vous nous confiez sont traitées uniquement par la société FranceEchappement.fr. Elles ne sont utilisées qu’a des fins commerciales et de marketing. 2. Les données personnelles ne sont accessibles a aucune autre société. 3. Les données personnelles que vous nous confiez sont stockées conformément aux principes et protections définis par les lois en vigueur en France.

Qualité et garantie

La qualite de nos produits est atteste par le certificat ISO 9001:2000. La plupart de nos produits possedent aussi le certificat TUV et le marquage CE. Les silencieux sont fabriqués en inox de qualité superieure, résistant aux hautes températures. Tous nos produits offerts sont couverts par une garantie de 2 ans.

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5, rue de la Bonne Dame
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RCS Epinal FR (18) 793 937 533 00016
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