Livraisons:
Les produits commandés sont expédiés au plus tard 3 jours ouvrables apres la réception du paiement. Exceptionnellement, le temps de réalisation de la commande peut etre prolongé et le client en sera immédiatement informé.
Apres la confirmation de votre adresse de livraisons et choix de la methode de paiement, vous recevrez toutes les informations nécessaires i nous confirmerons l'expédition do votre commande par e-mail.
Expédition:
Les produits commandés sont livrés aux clients par une société postale. Les produits achetés sont livrés a l’adresse précisée dans le formulaire de commande.
Les frais d’expédition des produits commandés sont inclus dans le prix total.
Les produits commandés sont convenablement emballés, protégés et marqués.
Apres le paiement des frais de livraison le client a le droit de vérifier le contenu du colis en présence du coursier pour s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés lors du transport. Si le client constate des endommagements mécaniques des produits commandés il est obligé de dressser en présence du coursier un proces-verbal des endommagements et d’informer sans délai la société FranceEchappement.fr par téléphone.
Conditions d'assurance:
Article 1 - Assurance Légale:
Le vendeur a l´obligation de garantir l´acheteur contre les vices cachés de la piece vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil.
Article 2 - Objet de l'assurance contractuelle:
L'assurance couvre toutes les pieces détachées ci-dessous:
- Pots d’échappements,
- Tuyaus d’échappements,
- Catalyseurs.
vendu par le site www.FranceEchappement.fr
Article 3 - Durée:
Les pieces énumérées dans le paragraphe précédent font l´objet d´une assurance contractuelle de 24 mois, a compter de la date d´achat figurant sur la facture ou le reçu.
Article 4 - Information du client:
Les conditions de mise en oeuvre de cette assurance décrites ci-dessous sont affichées dans l´espace d´accueil de l´entreprise et une copie peut-etre obtenue sur simple demande.
Article 5 - Conditions générales d´exécution de l'assurance:
Pour que l'assurance s´applique: le montage de toutes ces pieces doit etre conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc a l´acheteur de faire le montage dans un atelier professionel.
L'assurance s´effectuera par voie d´échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas l'assurance ne couvre les frais: de livraison, de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d´impossibilité d´échange des pieces défectueuses, le vendeur procédera au remboursement de la piece, mais sans frais de livraison.
Toute intervention sur la piece, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec a la mise en oeuvre de l'assurance.
Les pieces ramenées suite a une erreur de montage (ou erreur suite a des renseignements erronés sur le modele) ne sont pas remboursées.
Article 6 - Conditions particulieres d´exécution de l'assurance:
- Le champ d´application et les conditions particulieres d´exécution de l'assurance sont précisées ci dessous. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec a la mise en oeuvre de l'assurance.
- Les retours ne sont possibles que sur une période de quinze jours apres réception de la commande et uniquement pour des pieces en parfait état et dans leur emballage d`origine.
- Des réception de la piece, nos services évalueront son état et procéderont au remboursement en appliquant une éventuelle décote.
- Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra etre enregistrée.
- Avant montage, l´acheteur doit contrôler si le pot d’échappement ou le silencieux correspond au systeme de son voiture.
Article 7 - exonération de la responsabilité du vendeur:
L´entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient:
- directement d´une défectuosité ou d´une inadaptation d´une autre piece du véhicule,
- d´une utilisation de la piece en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- d´une modification ou adaptation de la piece ou de toute autre piece du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d´une utilisation anormale ou d´une inobservation des préconisations d´entretien du véhicule ou d´un endommagement accidentel (lors du transport par exemple).
Article 8 - reglement des litiges:
En cas de litige et a défaut de solution amiable, l´affaire sera portée devant le tribunal compétent.
Toutefois, dans le cadre d´un litige entre professionnels, l´affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Leszno (Pologne).